1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Monmarché Business, destinée aux commerçants locaux souhaitant vendre leurs produits en ligne.
Monmarché Business
Dernière mise à jour : Avril 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Monmarché Business, destinée aux commerçants locaux souhaitant vendre leurs produits en ligne.
« Plateforme » : l'interface web et mobile fournie par Monmarché pour la gestion des commandes, du catalogue et des paiements.
« Vendeur » : tout commerçant local ayant créé un compte sur la plateforme.
« Client » : toute personne passant une commande auprès d'un vendeur via Monmarché.
Pour accéder à la plateforme, le vendeur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complétes et mises à jour. Monmarché se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le vendeur est responsable de leur protection et de toute action effectuée via son compte.
Le vendeur s'engage à publier des informations exactes sur ses produits (prix, disponibilités, photos, allergènes, etc.) et à traiter les commandes dans les délais annoncés.
La plateforme fournit des outils de paiement sécurisés. Monmarché peut bloquer un versement en cas d'activité suspecte ou de non-conformité réglementaire.
Toute utilisation abusive (spamming, contournement des règles, atteinte aux droits de tiers) peut entrainer la suspension immédiate du compte.
Monmarché met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne saurait garantir un accès continu et sans erreur.
Le vendeur est seul responsable du contenu diffusé, de la conformité légale de son offre et des relations avec ses clients.
Monmarché ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le vendeur tels que perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image ou perte de données.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le vendeur.
Monmarché peut modifier les CGU à tout moment pour prendre en compte l'évolution des services ou du cadre réglementaire. Le vendeur sera informé par tout moyen utile et pourra résilier son compte s'il refuse les nouvelles conditions.
Chaque partie peut résilier le compte vendeur avec un préavis de 30 jours. Monmarché se réserve le droit de résilier sans préavis en cas de manquement grave.
Les présentes CGU sont soumises au droit guinéen. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux guinéens.
Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe Monmarché Business à l'adresse infos@monmarchegn.com.